Infos Utiles !

Pour personnes handicapées, dépendantes et / ou à mobilité réduite

Règles de fonctionnement

La majoration ou la minoration du coefficient s’applique à la prime de référence, à savoir le montant de la prime de l’assureur, et prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat. (ex : prise en compte des sinistres d’ Octobre à Octobre pour un contrat dont l’échéance annuelle est le 31 Décembre).
Les sinistres pris en compte sont les sinistres comportant une part de responsabilité pour l’assuré à l’exclusion des accidents de stationnement sans tiers identifié, des vols, incendies et bris de glace.
Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement en cas de remplacement ou d’adjonction d’un véhicule supplémentaire, sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
L’assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l’assuré, un relevé d’informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l’établissement du dit relevé.

Règles de calcul

Les cotisations d’assurance du véhicule sont calculées en fonction d’un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.

Bonus

Pour chaque année sans accident responsable, l’assuré bénéficie d’une réduction de 5%.
Lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction est égale à 7%.
La réduction maximale est fixée à 50% (elle est obtenue après 13 années sans accident responsable).

Malus

Pour chaque accident responsable, l’assuré subit une majoration de 25%.
Lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la majoration est égale à 20%.
La majoration maximale est fixée à 250%.