Mentions Légales.
Assurances Handicap et Dépendance pour les particuliers & Assurances pour les établissements sociaux : ESAT - EHPAD - Maisons de Retraite - Associations

Editeur du site

 

Le site www.plebagnac.com édité par PLEBAGNAC présente les assurances destinées aux personnes handicapées et/ou dépendantes. Directeur de publication : Frédérique WALBERT, responsable du contenu du site internet sauf dans le cas de liens vers d’autres sources (cf. liens hypertextes)

Plébagnac est un département de  INTER COURTAGE ASSURANCES cabinet de courtage d’assurances, RCS PARIS 572 008 068 code APE 6622Z, siège social : 23, rue Chauchat – CS33132 – 75009 Paris –  inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 000 795 (www.orias.fr) Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : acpr.banque-france.fr ) 4, place de Budapest CS92459 – 75436 Paris Cedex 09 – Plébagnac, le département d’INTER COURTAGE ASSURANCES exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article  L521-2 II b du code des assurances. Toute Réclamation pourra être adressée à: servicereclamations@francecourtage.fr (selon procédure ci-dessous décrite à l’article. réclamations)

En application de l’article L 616-1 du code de la consommation, le Médiateur de l’assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : par voie postale à : La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA-TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, par mail à le.mediateur@mediation-assurance.org ou via le site internet www.mediation-assurance.org. Les opérations d’assurances sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261 C 2 du Code Général des Impôts.

 

 

Informations Règlementaires

 

Raison Sociale : INTER COURTAGE ASSURANCES SAS
Directeur Général : Frédérique WALBERT
Siège Social : 23 Rue Chauchat-CS 33132- 75009 PARIS
Capital Social : 5.999.780 euros
Siret : 572 008 068
Tel : 01 84 83 87 87

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve de l’ensemble des précisions suivantes :

 

Hébergement du site

 

Créateur : HANDCRAFTED SAS

Webmaster : Christophe Laroche – http://www.handcrafted.paris

Hébergeur : 1&1 Internet AG – Brauerstr. 48 – 76135 Karlsruhe – Allemagne

 

 

CNIL

 

Le site www.Plebagnac.fr de PLEBAGNAC est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1419695. Tous droits réservés à PLEBAGNAC.

 

 

Loi Informatique & Liberté

 

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier électronique à contact.

 

 

Droit d’auteur & Copyright – propriété intellectuelle

 

Copyright des photographies disponibles sur le site www.plebagnac.com: PLEBAGNAC. Conformément à la loi de droit d’auteur et du copyright, l’utilisation frauduleuse d’une oeuvre photo sans accord est passible de poursuite en justice.

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de PLEBAGNAC seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

 

Réclamations

 

  • Qu’est-ce qu’une réclamation?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

 

  • Comment faire une réclamation?

Afin de nous saisir d’une réclamation, vous devez obligatoirement nous l’adresser par écrit par voie postale PLEBAGNAC – Service des Réclamations 23 Rue Chauchat – CS 33132 – 75009 PARIS ou par courriel : servicereclamations@francecourtage.fr. Votre courrier devra mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, nom de l’assurance ou de la prestation sur laquelle porte votre Réclamation, description de l’objet de votre réclamation de la façon la plus détaillée possible)

 

  • Comment est traitée votre réclamation?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, et à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance par l’un quelconque des moyens suivants:

Adresse postale: la Médiation de l’Assurance Pole CSCA TSA 50110 – 75441 paris cedex 09

Adresse mail: le.mediateur@mediation-assurance.org ou site internet : www.mediation-assurance.org

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation directement introduite auprès des services de votre courtier. Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.

 

 

Responsabilité – Liens hypertexte

 

PLEBAGNAC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, PLEBAGNAC ne saurait garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement à l’égard de l’internaute.

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