I – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont vocation à encadrer l’utilisation du site internet https://plebagnac.com/ (ci-après « le Site »).

Chaque utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») est invité à lire attentivement les CGU, déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation de celui-ci.

PLEBAGNAC se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

L’utilisation du Site est régie par le droit français.

II – PRESENTATION DU SITE

Le Site présente les assurances proposées par PLEBAGNAC et destinées aux personnes handicapées et/ou dépendantes. Le Site propose également des formulaires par lesquels il est possible de contacter PLEBAGNAC et demander un devis.

Aucune vente ne peut être conclue par le biais du Site.

Rubrique « Plébagnac Assurances » : Cette rubrique présente les différentes catégories d’assurance proposées par PLEBAGNAC, ainsi que ses partenariats.

Rubrique « Nos Assurances » : Cette rubrique décrit chacun des produits d’assurance proposés par PLEBAGNAC, pour les particuliers et les professionnels.

Rubrique « Actualités » : Cette rubrique présente des actualités en lien avec l’activité de PLEBAGNAC.

Rubrique « Contact » : Un formulaire permet d’envoyer un message électronique à PLEBAGNAC. Cet envoi nécessite de communiquer vos nom, prénom et adresse e-mail (voir rubrique « politique de confidentialité).

Rubrique « Demande de devis » : Un formulaire permet d’envoyer une demande de devis  à PLEBAGNAC. . Cet envoi nécessite de communiquer les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date de naissance, téléphone, adresse e-mail, et l’objet de la demande (voir rubrique « politique de confidentialité).

III. INFORMATIONS DISPONIBLES

Les informations et les simulations contenues sur le Site ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. PLÉBAGNAC s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Néanmoins, PLÉBAGNAC ne peut garantir en aucune façon l’exhaustivité du contenu informationnel et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

PLÉBAGNAC se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à une partie des services, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.

Plus généralement, la responsabilité de PLÉBAGNAC ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, les difficultés de transmission et d’acheminement des informations émanant de l’internaute dans les délais normaux …

IV – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de PLÉBAGNAC et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir PLÉBAGNAC ainsi que ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

PLÉBAGNAC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

V – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, dont PLÉBAGNAC n’est pas l’éditeur, et qui par conséquent, ne peut engager sa responsabilité.

Tout lien hypertexte mis en place vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de PLÉBAGNAC.

IV – UTILISATION DES ADRESSES IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès Internet (FAI) lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. PLÉBAGNAC collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son Site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonymes pour nous.

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

VII. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent le Site sont protégés par application de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle.

Il s’agit aussi bien de sa forme (structure générale, organisation des données, etc.) que de son contenu (textes, images animées ou non, etc.) qui restent la propriété exclusive de PLÉBAGNAC.

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du Site lui-même de son contenu. L’ensemble de ces droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de PLÉBAGNAC.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse. La violation de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de PLÉBAGNAC ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique, écrite et expresse du propriétaire.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2021